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Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Message  Froutos le Dim 20 Mar 2011 - 21:00

Je laisse Thermador mettre ci apres le règlement intérieur de l'association que tout un chacun est à même de consulter, à noter qu'il en va de même pour les statuts disponible sur demande.

_________________

Alors c'est un mec, il a un fusil, il voit un dragon et... PANDRAGON!!!
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Froutos
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Re: Règlement intérieur

Message  Thermador le Lun 21 Mar 2011 - 13:26

Bonne lecture à tous!


Règlement Intérieur:

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association La tour des Griffons. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.
Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.
Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :
• Titre I Adhésion à l’association
• Titre II Institutions de l’association
• Titre III Attributions des organes dirigeants
• Titre IV Organisation des activités
• Titre V Charte des usagers
• Titre VI Règlement financier
• Titre VII Dispositions diverses



Titre I : Adhésion à l’association

Article 1 - Admission de membres nouveaux
L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation prévue à l’article 6.
Article 2 - Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 - Catégorie de membre
Parmi ses membres, l'association La Tour des Griffons distingue les catégories suivantes :
-Membres d'honneur ;
- Membres bienfaiteurs ;
-Membres adhérents .

Les prérogatives de chacune des catégories ci-dessus sont dé&finies par les statuts de l’association.

Article 4 - Adhésion à l’association
Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque (à l'ordre de l'association) ou espèces et effectué au plus tard deux mois après l’Assemblée Générale
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 5 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association; il présente un caractère obligatoire L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 6 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents
L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent Règlement.
Article 7 - Démission
Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Bureau.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Titre II : Institutions de l’association
(assemblées générales)

Article 1 - Assemblée générale ordinaire
Convocation
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an selon les modalités définies par ce même article.
Seuls les membres [à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG] sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.
Ils sont convoqués selon l’une ou plusieurs des procédures suivantes : courrier simple, affichage, dans un délai de 15 jours avant la dite assemblée.
Ordre du jour
Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.
Quorum et vote

Le vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Décisions
L’assemblée générale élit le bureau. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association..
Article 2 - Assemblée générale extraordinaire
Convocation
Les membres de l'association seront convoqués selon l’une ou plusieurs des procédures suivantes : courrier simple, affichage, dans un délai de 15 jours avant la dite assemblée.
Décisions
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de [modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par les statuts, à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, etc.].

Titre III : Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)

Article 1- Fonction opérationnelle

Le Bureau assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :
• organiser la pratique des activités, en mobilisant les ressources de l’association,
• sécuriser les conditions d’exercice (notamment en interrompant les activités dès lors que les conditions de sécurité ne seraient pas réunies).


Le Président représente l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Le Bureau négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.
Article 2 - fonction financière
Le Bureau veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :
- Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
- La préparation et le suivi du budget ;
- La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
- Les demandes de subventions ;
- L’établissement de la comptabilité.
Le Bureau établit chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.
L’association se veut accessible au plus grand nombre. À cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée. Les tarifs sont validés par l’assemblée générale (en même temps que le budget).


Article 3 - Fonction administrative
Le Bureau veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes:
• La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;
• La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
• L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
• Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, dissolution)
Article 4 - Fonctionnement du Bureau
Composition - Désignation
Il est composé de 3 Membres:
un président,
un trésorier,
un secrétaire.

Les membres du bureau sont élus par Assemblée Générale
Les fonctions de président et de trésorier sont interdites aux mineurs. Les candidats doivent déclarer formellement leur volonté.
Article 5 - Fonctions
Les membres du bureau prennent en charge les trois fonctions opérationnelles de l’association (voir chapitre 3). Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.
L’association donne tous les moyens aux dirigeants pour mener à bien leurs taches, y compris le recours à la sous-traitance ou la collecte d’avis d’experts. L’assemblée générale peut décider d’octroyer une rémunération aux membres du bureau, si elle l’estime nécessaire.
Les membres du bureau disposent des pleins pouvoirs pour conduire les chantiers et activités de l’association et engager à cet effet les différentes ressources de l’association.
Puis suivra une description des fonctions dirigeantes en terme d’objectifs, par exemple : Les membres du bureau veillent au bien-être des bénévoles, à la satisfaction des usagers, aux respects des grands équilibres financiers et à la sécurité de toutes les parties prenantes.
Article 6 - Décisions
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes : [indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix prépondérante du président]. Pour un fonctionnement collégial, indiquer : Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau et sur toutes questions, ils rechercheront un consensus, (le cas échéant et avec précaution, notamment si le Bureau comporte plus de 4 ou 5 membres) chacun d’entre eux pouvant s’opposer à une décision.


Titre IV : Organisation des activités

Déroulement des activités

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur des sections. Ce règlement est obligatoire ; il s’impose aux usagers de l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants. Il est pris et modifié dans les mêmes conditions que le règlement intérieur de l’association.


Création de nouvelles sections
Lorsqu’une activité regroupe plus de 15 participants, le Bureau peut décider de la création d’une section.
La création d’une section doit être ratifiée par l’assemblée générale des adhérents. Chaque section peut se doter d’un règlement intérieur organisant la pratique de ses activités.



Titre V : Charte des usagers
(droits et obligations)

Article 1 - Locaux
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 2 - Pratique des activités
Les activités se déroulent sous la responsabilité du bureau de l’association. Ses membres ont seuls autorité pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager dont le comportement est contraire aux règles en vigueur dans l’association.
Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le bureau; toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

Article 3 - Engagement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter les dispositions du présent règlement et en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association.
À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée et ils peuvent être exclus sans préavis des activités de l’association. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article y afférant.



Article 4 – Sanctions disciplinaires
Avertissement
Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent pour les motifs suivants :non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles.
Celui-ci doit être prononcé par le bureau, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l’avertissement est prononcé, une procédure d'appel est autorisée auprès le bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’avertissement.

Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts de l'association La tour des Griffons, seuls les cas de : non-respect des règles établies à répétition, attitude portant régulièrement préjudice à l'association , fautes intentionnelles multiples peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le Bureau, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.
Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès le Bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de 7jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion.


Titre VI : Réglementation financière

Quelques dispositions concernant les principaux aspects du fonctionnement financier seront utiles à toutes les associations. Elles concernent :
- Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;
- Les relations financières en interne et avec les tiers.
Article 1 - modalités d'engagement des dépenses
Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 150 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier

Article 2 - Instruments de paiement

Uniquement par Chèque ou Espèces.


Article 3 - délégations de signature

Ne peuvent être amenés à signer les chèques au titre de l’association que les membres de son Bureau.

Article 4 - modalités de remboursements des frais
Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale (tarif forfaitaire).

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.
Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés (voir modèle en annexe).


Titre VII - Dispositions diverses
Article 1 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association La tour des Griffons est établi par le bureau, conformément à l'article 15 des statuts.
Il peut être modifié par le bureau, sur proposition de l’assemblée générale.




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